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COMMENT DEMANDER UN ACTE DE NAISSANCE

Comment Demander un Acte de Naissance

Un acte de naissance également appelé Certificat ou Attestation de Naissance est un document officiel délivré par l’Office de l'État Civil du lieu de votre naissance.

L’acte de naissance contient les noms, prénoms, lieu et date de naissance du nouveau-né ainsi que l’identité complète de ses deux parents avec leurs dates de naissance.

Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer votre enfant aux autorités et comment obtenir un acte de naissance.


COMMENT DÉCLARER VOTRE ENFANT A LA NAISSANCE ?

Toute naissance d’un enfant sur le territoire suisse doit être enregistrée auprès de l’Office de l’Etat Civil de l’arrondissement du lieu de naissance. Vous disposez de 3 jours après la naissance pour déclarer votre enfant.

Si votre enfant naît à l’hôpital, c’est l’hôpital qui se chargera de faire les démarches en votre nom en fonction des informations que vous leur aurez fournies. Vous n’aurez donc pas à vous déplacer.

Si la naissance de votre enfant se passe en dehors de l’hôpital, ce sera aux parents de l’enfant ou une tierce personne de le déclarer aux autorités. Si vous confiez la déclaration à une tierce personne, cette dernière devra être munie d’une procuration lui autorisant à déclarer votre enfant en votre nom.

Dans les 2 cas, vous devrez fournir les documents suivants :


  • • Attestation de domicile des parents

  • • Pièce d’identité des deux parents

  • • Attestation de naissance des deux parents

Pour trouver l’Office de l'État Civil dont vous dépendez, vous pouvez cliquer sur ce lien.


POURQUOI DEMANDER UN ACTE DE NAISSANCE ?

L’acte de naissance est un document essentiel qui vous sera demandé tout au long de votre vie lors de différentes étapes comme :


  • • Le mariage

  • • L’adoption

  • • La reconnaissance d’un enfant lors de sa naissance

  • • Le divorce

Certains organismes peuvent vous le demander comme :


  • • L’école lors de l’inscription de votre enfant.

  • • Si vous postulez pour un emploi dans la fonction publique.


COMMENT OBTENIR UN ACTE DE NAISSANCE ?

L’obtention d’un acte de naissance peut se faire soit directement au guichet de l’Office de l'État Civil du lieu de naissance de la personne pour laquelle vous demandez l’acte, soit directement en ligne en indiquant la ville de naissance de la personne concernée. Cette demande devra être accompagnée des documents suivants :


  • • De votre pièce d’identité officielle, ou de la copie numérique en cas de demande en ligne.

  • • D’un paiement de 30 francs suisses.

  • • De votre adresse postale où adresser votre acte si vous faîtes votre demande en ligne.

Si vous demandez un acte de naissance pour votre enfant mineur vous devrez fournir son identité complète ainsi que votre pièce d’identité. Mais si vous demandez un acte de naissance pour votre enfant majeur ou tout autre personne vous devrez être munie d’une procuration et d’une copie de la pièce d’identité de l’ayant droit.