Vous venez de vous dire « oui » dans un autre pays ? Toutes nos félicitations ! Les mariages célébrés à l’étranger peuvent avoir une valeur en Suisse, s’ils respectent les principes du droit suisse. Qui est concerné par cette démarche ? Comment faire reconnaître un mariage contracté à l’étranger ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions sur le sujet.
Pourquoi faire reconnaître son mariage en Suisse ?
La reconnaissance d’un mariage contracté à l’étranger est intéressante pour faciliter certaines démarches administratives en Suisse. De cette manière, vous n’aurez pas besoin de vous adresser à l’autorité du pays où vous vous êtes marié pour obtenir des documents liés au mariage. De plus, faire reconnaître son mariage en Suisse lui confère une valeur juridique s’il est conforme aux principes du droit suisse.
Qui est concerné par la reconnaissance de mariage ?
La reconnaissance de mariage s’adresse aux personnes qui ont contracté un mariage à l’étranger. Il peut s’agir des couples dont l’un est Suisse et l’autre étranger, des couples formés de 2 ressortissants étrangers et des couples formés de 2 citoyens suisses.
Les mariages de couples homosexuels célébrés à l’étranger sont reconnus en Suisse.
Comment faire reconnaître son mariage célébré à l’étranger ?
Lorsque les critères énoncés ci-dessus sont respectés, vous pouvez alors demander l’enregistrement de votre mariage dans les registres d’état-civil suisse. Pour cela, il faut vous adresser à l’ambassade ou au consulat suisse à l’étranger. Vous devrez fournir les documents qui vous ont été délivrés à l’issue de votre cérémonie de mariage. Ces documents seront alors transmis à l’office de l’état-civil de votre commune d’origine en Suisse.
Si l’un des époux est étranger, des documents supplémentaires peuvent être demandés, afin d’attester sa naissance, sa filiation, son état-civil et sa nationalité. La représentation suisse de votre pays vous précisera la liste exhaustive.
Si le couple est composé de 2 époux étrangers, il faudra alors s’adresser à l’autorité des migrations de votre canton de résidence.
Que se passe-t-il après l’introduction de la demande ?
Une fois que l’office d’état-civil de votre commune d’origine a reçu tous les documents requis, elle vérifie leur exactitude et les légalise. Si nécessaire, les documents sont traduits dans une langue officielle de la Suisse.
Par la suite, le dossier est confié à l’autorité cantonale qui statue sur la reconnaissance du mariage. Si toutes les conditions sont respectées, l’autorité cantonale de surveillance ordonne la transcription du mariage dans le registre Infostar. Il s’agit du registre informatisé de l’état-civil. Le mariage contracté à l’étranger est alors reconnu en Suisse.
Vais-je avoir la nationalité suisse après la reconnaissance de mon mariage ?
La reconnaissance du mariage n’a pas d’incidence sur la nationalité suisse. Si vous êtes tous deux ressortissants étrangers, vous devrez alors faire une demande de naturalisation pour obtenir la nationalité suisse.
Si vous épousez un citoyen suisse, vous bénéficiez d’une procédure de naturalisation facilitée.
Les coûts et les délais à prévoir
La procédure de reconnaissance de mariage en Suisse peut prendre un certain temps. En effet, il faudra d’abord constituer le dossier et surtout attendre que celui-ci soit étudié. La traduction et la légalisation peuvent ralentir la procédure. Renseignez-vous auprès de votre autorité cantonale pour en savoir plus sur les délais. Elle saura aussi vous indiquer les coûts éventuels. Dans tous les cas, si vos documents doivent être légalisés et traduits, des frais s’appliqueront. Le montant de la légalisation s’élève à 30 CHF par document.
Nous espérons avoir répondu à vos questions et nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Vive les mariés !