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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Vous vous demandez comment fonctionne le Revenu déterminant unifié (RDU) en Suisse, notamment à Genève? Comment ce montant calculé influence-t-il vos prestations sociales et vos taxes ? Ce concept déterminant est utilisé dans le calcul de diverses prestations et impôts. À Genève et dans les autres cantons suisses, comprendre son RDU est essentiel pour anticiper les implications fiscales et sociales de votre revenu. Dans cet article, nous aborderons des éléments clés tels que l’attestation RDU, le calcul en ligne de ce montant, et comment ce dernier s’articule avec votre fortune et vos revenus.


Le revenu déterminant unifié indique si vous pouvez bénéficier de certaines prestations sociales.

Qu’est-ce que le revenu déterminant unifié ?

Le revenu déterminant unifié (RDU) correspond à une notion spécifique au système fiscal suisse, visant à harmoniser la base de calcul des prestations sociales. Il prend en compte non seulement le revenu professionnel, mais aussi d’autres sources de revenus et diverses déductions fiscales.

L’objectif est de fournir une évaluation plus précise de la situation financière d’un ménage. De cette manière, l’attribution de prestations sociales est facilitée. Parmi ces prestations, on trouve :

L’importance du RDU se ressent dans des cantons comme Genève et Vaud, où le coût de la vie est élevé. En utilisant le RDU comme critère, les autorités peuvent distribuer les aides sociales de manière plus équitable et transparente.

Ce mécanisme permet aux familles et aux individus de bénéficier de soutiens financiers adaptés à leur situation réelle, contribuant ainsi à une meilleure justice sociale. Le RDU est donc un outil essentiel pour la gestion des politiques publiques en Suisse.


Comment est calculé ce montant ?

Son calcul est basé sur plusieurs facteurs déterminants, tels que le revenu brut, les revenus du patrimoine, les prestations en nature et diverses déductions, notamment les frais professionnels et les charges familiales.

La formule de calcul varie légèrement entre les cantons, mais elle suit en général le schéma suivant :

RDU = Revenu brut + Revenus du Patrimoine + Prestations en Nature — Déductions autorisées.

Une fois le RDU calculé, il est utilisé comme base pour déterminer l’éligibilité à des aides telles que les subsides pour l’assurance-maladie, les aides au logement et d’autres prestations sociales.

Le montant calculé influence directement le niveau d’aide que vous pouvez recevoir. Un RDU plus élevé peut entraîner une réduction des prestations, tandis qu’un RDU plus faible pourrait vous ouvrir la porte à des aides plus substantielles.


Qui peut demander une attestation de RDU ?

Toute personne résidant dans un canton suisse où ce concept est appliqué, comme Genève ou Vaud, peut effectuer une demande. Il faut :

  • • être officiellement domicilié dans le canton concerné et inscrit auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) ou équivalent ;

  • • ainsi qu’avoir un numéro d’assuré social, également appelé numéro AVS à 13 chiffres.

Concernant les documents nécessaires, vous devez fournir :

  • • une preuve de domicile (généralement une facture de service public ou un document officiel indiquant votre adresse) ;

  • • votre numéro d’assuré social (numéro AVS à 13 chiffres) ;

  • • et des justificatifs de revenus (bulletins de salaire, relevés bancaires, etc.) si demandés.


Comment, où et quand faire une demande d’attestation ?

Pour initier votre démarche en ligne, assurez-vous d’avoir à portée de main votre identifiant social, également connu sous le nom de numéro AVS à 13 chiffres. Complétez ensuite le formulaire numérique dédié.

Après la soumission de votre formulaire, un message électronique sera adressé à l’email que vous aurez renseigné. Il vous faudra cliquer sur le lien inclus pour valider votre requête. Suite à cette validation, les autorités procèdent à l’examen de vos informations, notamment votre date de naissance et votre identifiant social (numéro AVS à 13 chiffres).

L’attestation de votre Revenu Déterminant Unifié (RDU) vous parviendra par voie postale à votre domicile, tel que répertorié par l’Office cantonal de la population et des migrations, dans un laps de temps de quatorze jours.

Si jamais il y a une incohérence concernant votre date de naissance ou votre numéro d’assuré social, aussi appelé numéro AVS à 13 chiffres, un courrier électronique vous sera envoyé pour vous en informer.


Quelles peuvent être les raisons d’un rejet ?

Voici les trois raisons les plus courantes d’un refus.


Vous n’êtes pas reconnu par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Vérifiez les données de l’email reçu et corrigez-les si nécessaire pour refaire la demande.


L’OCPM interdit l’envoi de courrier à votre adresse

Vous devrez les contacter directement pour clarifier la situation.


Vous n’avez pas de données financières pour l’année demandée, l’attestation RDU n’est pas disponible.

Rapprochez-vous de l’office cantonal de la population et des migrations de votre résidence pour leur fournir les justificatifs attendus.


Comment contacter l’OCPM ?

Vous devez vous rapprocher du bureau de votre canton. Ainsi, si votre adresse principale est à Genève, vous pouvez envoyer un courrier à :

Centre de compétences du RDU (CCRDU)
Rue de Lyon 89-91
1203 Genève

Pour l’état de Vaud, l’adresse est la suivante :

Direction générale de la cohésion sociale
UNITÉ HARMONISATION
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne.


Le Revenu déterminant unifié, votre allié pour les prestations sociales

Le Revenu Déterminant Unifié (RDU) harmonise les critères pour l’octroi de diverses prestations sociales, permettant une distribution plus équitable des aides. Son calcul prend en compte divers facteurs, de votre salaire brut aux prestations en nature et déductions fiscales.

Savoir comment est calculé votre RDU et comment obtenir une attestation est essentiel pour anticiper les aides auxquelles vous pourriez prétendre. Que ce soit pour une aide au logement ou une subvention pour l’assurance-maladie, votre RDU est un indicateur clé de votre situation financière, facilitant les démarches administratives et contribuant à une meilleure justice sociale.