Vous envisagez de faire venir votre famille en Suisse ? Avant de pouvoir vous entourer de vos proches, vous devrez engager des démarches administratives. Elles diffèrent d’une situation à l’autre. Comment demander un permis de séjour pour regroupement familial ? On fait le point.
Permis de séjour pour regroupement familial : définition
Le permis de séjour est une autorisation légale permettant à une personne étrangère de vivre en Suisse, d’y travailler ou d’y séjourner. Il existe différentes catégories de permis de séjour.
Si vous souhaitez faire venir en Suisse votre famille étrangère, vous êtes en mesure de faire une demande de regroupement familial. Plusieurs démarches existent selon votre titre de séjour. Les demandeurs d’asile ne peuvent pas bénéficier du regroupement familial.
Qui est concerné par le regroupement familial ?
| Vous venez… | vous pouvez faire venir |
|---|---|
| de Suisse | • votre mari, femme ou partenaire enregistré(e) ; • vos enfants et petits-enfants de moins de 18 ans (ou de moins de 21 ans si leur pays appartient à l’UE/AELE) ; • vos parents et grands-parents à charge venant d’un pays de l’UE/AELE |
| d’un pays de l’UE/AELE | • votre mari, femme ou partenaire enregistré(e) ; • vos enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ; • vos parents et grands-parents à charge. |
| d’un pays tiers | • votre mari, femme ou partenaire enregistré(e) ; • vos enfants de moins de 18 ans. |
Les conditions à respecter
Plusieurs conditions doivent être respectées pour que le regroupement familial soit accordé :
- • le mariage ou le partenariat enregistré. Vous devez être des conjoints officiels, reconnus par la Suisse.
- • le logement. Votre habitation doit pouvoir accueillir les membres de votre famille (selon les normes suisses).
- • les ressources financières. Si vous êtes sans emploi ou travailleur indépendant, vous devez pouvoir justifier de ressources financières vous permettant d’assumer les frais de votre famille. Vous ne devez pas dépendre de l’aide sociale.
Les documents à fournir
Ils varient d’un canton à un autre. Néanmoins, les documents généralement demandés sont :
- • une copie de votre pièce d’identité valide ;
- • une copie du bail ou le formulaire d’attestation du logeur ;
- • une copie de l'acte de mariage (s’il a eu lieu en Suisse) ou une copie de la transcription de l'acte par les autorités suisses s’il a eu lieu à l'étranger ;
- • une copie de l'acte de naissance des enfants (traduits si besoin) ;
- • un justificatif des ressources financières ;
- • un extrait original du casier judiciaire étranger (pour les personnes entre 18 et 65 ans).
Attention : cette liste est non-exhaustive. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités cantonales dont vous dépendez afin de connaître la liste exacte.
Où faire la demande de regroupement familial ?
La demande de regroupement familial se fait directement auprès des autorités cantonales compétentes pour la migration.
Selon les cantons, il est possible de faire la demande sur place, par courrier ou en ligne.
Les délais à prévoir
Selon votre titre de séjour, vous disposez en général de 5 ans pour faire une demande de regroupement familial. Ce délai se réduit à 1 an si la demande concerne un enfant de plus de 12 ans, afin de favoriser leur intégration dans le pays. Les détenteurs d’un livret F doivent attendre au minimum 3 ans avant de faire leur demande.
À Genève, les délais de traitement des demandes sont de 6 à 8 mois.
Et après ?
Votre demande a été acceptée ? Félicitations ! Les membres de votre famille vont obtenir un titre de séjour. Ils auront alors le droit de travailler (sauf vos parents et vos grands-parents). À ce sujet, les détenteurs d’un livret L doivent avant tout obtenir une autorisation de travail auprès du canton.
L’école étant obligatoire en Suisse jusqu’à 16 ans, vos enfants devront donc être scolarisés.
L’assurance-maladie est également obligatoire en Suisse. Chaque membre de votre famille devra donc souscrire un contrat personnel.
Pour aller plus loin, découvrez notre article S’installer en Suisse.
Nous vous souhaitons bonne chance et espérons que vous et votre famille serez bientôt réunis en Suisse !